Ce matin, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, accompagné de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, a reçu pour la seconde fois en trois mois, une délégation* de responsables de la chasse française conduite par Bernard Baudin, président de la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC).
Cette audience faisait suite à l’engagement du Président de la République, lors de son déplacement en Ariège, de faire le point avec le monde de la chasse sur toutes les réformes en cours de négociation et sur l’arrêt du Conseil d’Etat imposant l’interdiction de la chasse aux oies en février.
Le Président de la République a été très clair en souhaitant réfléchir à la façon de compenser les mauvaises manières dont ont été victimes les chasseurs dans leurs négociations avec les ONG environnementales.
Pour Nicolas Sarkozy, la chasse est non seulement une tradition responsable mais aussi une part de l’identité française qui mérite le respect.
De façon très directe, le Président de la République a fait état de sa volonté d’accélérer le règlement des dossiers chasse, conformément aux engagements pris il y a trois mois.
Sur la Gouvernance Nature, il a confirmé sa détermination à mettre en place une gouvernance partagée qui associe tous les acteurs de la protection de la nature et en particulier les pêcheurs et les chasseurs.
Le président de la FNC lui a assuré que l’attente des chasseurs était très forte sur ce sujet, car les chasseurs ont le sentiment d’avoir été exclus ou d’être totalement sous représentés dans les instances de gestion de la biodiversité.
Sur la proposition de loi de simplification de la pratique de la chasse, Nicolas Sarkozy a confirmé que le texte, qui va être voté jeudi 2 février au Sénat, sera inscrit le 14 février à l’Assemblée nationale pour un vote conforme. Le Président a précisé qu’il était favorable aux nouveaux amendements concernant les dégâts de grand gibier, issus d’un accord avec les organisations agricoles, et à celui sur les agents de développement dont les missions seront élargies.
Sur la proposition de loi réformant la législation sur les armes, qui répond aux attentes des utilisateurs légaux d’armes à feu que sont les chasseurs, le Président a assuré que le texte qui sera voté à l’Assemblée nationale le 1er février, fera bien l’objet d’une inscription à l’ordre du jour du Sénat avant la fin février.
Sur la chasse au gibier d’eau, le Président a pris acte de l’arrêt du Conseil d’Etat concernant les oies, les limicoles et les canards, qui empêche toute possibilité de chasser en février.
Il a néanmoins annoncé que les moratoires sur le courlis et l’eider à duvet, pris sans validation scientifique, seront levés immédiatement. Il en sera de même pour le vanneau huppé, dont la chasse pourra reprendre dès l’ouverture générale.
De même, il a demandé au ministre de l’Ecologie de mettre en place immédiatement une dérogation à des fins scientifiques afin de prélever un quota d’oies qui permettra de lever les ambiguïtés sur la provenance des oies chassées en France, par rapport aux oies hollandaises qui sont détruites tous les ans en très grandes quantités en raison des dégâts agricoles qu’elles engendrent.
Pour l’espèce invasive qu’est la Bernache du Canada, et qui est enfin chassable, la chasse sera autorisée jusqu’au 10 février.
Pour le Président de la République, toutes les études scientifiques qui sont en cours d’analyse par le GEOC sur les migrateurs ou sur la perturbation doivent faire l’objet d’un rendu pour la fin février au plus tard. Nicolas Sarkozy a pris l’engagement de prendre ensuite des décisions début mars, pour la chasse dans l’arc méditerranéen, pour la chasse aux pigeons, aux grives et aux merles dans différents départements, pour les dérogations pinsons et ortolans ainsi pour la baie de Seine.
Pour que les dossiers déjà négociés avancent rapidement, un Conseil national de la Chasse et de la Faune Sauvage aura lieu dès demain.
Pour tenir compte des réalités climatiques, le Président a validé le fait que l’ouverture générale de la chasse serait avancée d’une semaine dans les départements du Nord de la France.
Pour faire suite à sa visite ariégeoise, le Président a garanti que l’Etat ferait appel de la décision du tribunal administratif qui a annulé l’arrêté du préfet concernant la pratique de la chasse, eu égard aux risques de dérangement des ours. Il en a profité pour saluer le sens de la responsabilité des chasseurs dans la gestion du grand tétras, en confirmant que la chasse serait poursuivie dans les mêmes conditions que dans les années passées.
Pour le dossier des nuisibles, qui fait l’objet d’une réforme engagée depuis plus d’un an, et d’une véritable attente de la part des chasseurs, le Président a affirmé que les textes réglementaires devraient être publiés dans les prochaines semaines. Il a demandé au ministre de l’Ecologie de veiller à ce qu’aucune espèce ne soit retirée de la liste nationale, conformément à ses engagements précédents.
*délégation composée de MM. :
Baudin (Pdt FNC), Durand (vice-Pdt FNC), Thomas (vice-Pdt FNC), Chevron (Secrétaire Général FNC), Casteran (Trésorier Adjoint FNC), Butel (Pdt FDC Côtières), Schraen (Pdt FDC 62), Fernandez (Pdt FDC 09), Barrère (Pdt FDC 40), Gaillard (Pdt FDC 34), Vergy (Pdt ANCGE)
Une visite de la maison de la faune et de la flore du Parc des Bauges ainsi que de nombreuses sorties sur le terrain sont au programme, notamment sur :
L'administration française a autorisé courant 2012 la bande de fréquence de 155,600Mhz utilisable en particulier pour les colliers de repérage des chiens de chasse. L'attention est appelée sur le fait que c'est une fréquence qui est autorisée et non un appareil ou une marque et que par conséquent tous les détenteurs d'appareils dotés de cette fréquence sont éligibles à l'ACUFA même si pour l'heure seul le Garmin Astro 320 DC 40 répond à ces critères. L'emploi de ces appareils est toutefois subordonné à une AUF (Autorisation d'utilisation de fréquence) délivrée par l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes).
Les dates d'ouvertures de la chasse des migrateurs pour la saison 2012/2013 sont publiées 
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