La confiscation du CICE par un acheteur abusant de sa position de force constitue un détournement de l’effort financier consenti par le Gouvernement. Le code de commerce interdit les pratiques de captation abusive du CICE qui aboutiraient à un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, en remettant notamment en cause le prix convenu contractuellement.
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Tuesday 12 August 2014 - 15:50
Entre ville, Garonne et coulée verte... découvrez Toulouse à vélo sous un jour européen le samedi 10 mai 2014 !
Départ à 14H00 de la place du Capitole pour une balade à vélo dans Toulouse à la découverte de 8 projets financés par l'Union européenne.
Arrivée à 17h au muséum d'histoire naturelle (jardin des plantes).Le parcours est accessible à tous. Les enfants accompagnés d’un adulte sont les bienvenus.
> En savoir plus et télécharger le parcours : Balade européenne à vélo.
La balade est organisée dans le cadre du Joli mois de l'Europe en Midi-Pyrénées et de la Semaine de l'Europe à Toulouse, par les partenaires des programmes européens - préfecture de région et conseil régional - avec Toulouse métropole et la mairie de Toulouse.