-
Oct 22, 2015
- read Construction hangars à peinture avions L 08 et L 09 à Cornebarrieu (31) - dérogation 'espèces protégées' Le projet de décision concerne la demande de dérogation exceptionnelle (articles L.411-1 et 2 du code de l'Environnement) relative à la réalisation des travaux de construction des hangars à peinture d'avion par la société STTS, sur la commune de Cornebarrieu (31).