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Monday 30 March 2015 - 10:08
Le projet de décision concerne la demande de dérogation exceptionnelle (articles L411-1 et 2 du Code de l'Environnement) relative à la réalisation du projet de renouvellement et extension d'une carrière. -
share read unstar Projet d'intérêt général majeur (PIGM) : projet d'arrêté définissant les dérogations aux objectifs de qualité du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-GaronneWednesday 22 April 2015 - 09:19
Projet d'arrêté définissant les dérogations aux objectifs de qualité du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne -
share read star Enfouissement d'une canalisation d'eau de Conques à Muret-le-Château dans l'Aveyron (au titre de l'article L.411-2 du code de l'Environnement).Tuesday 25 August 2015 - 09:32
Le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) de Conques Muret-le-Château souhaite enfouir une canalisation visant à améliorer l'approvisionnement en eau potable des secteurs Centre-Ouest du département de l'Aveyron, sur les communes de Salles-la-Source, de Muret-le-Chateau et de Sébazac-Concoures. -
share read star Avis d'enquête publique sur le projet de plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération toulousaineThursday 03 September 2015 - 14:09
du 28 septembre au 6 novembre 2015 inclus. -
Friday 02 October 2015 - 15:22
Le projet de décision concerne la demande de dérogation exceptionnelle (articles L.411-1 et 2 du code de l'Environnement) relative à la réalisation des travaux de restauration d'une frayère à Brochets (Esox lucius) d'une annexe de la Dordogne, la Couasne du Bastit, sur la commune de Pinsac (46). -
Thursday 15 October 2015 - 16:08
Le projet de décision concerne la demande de dérogation exceptionnelle (articles L411-1 et 2 du code de l'environnement) relative à la réalisation du projet d'aménagement du Parc d'activité économique de Cahors Sud sur les communes de Fontanes, Cieurac, Le Montat et Lhospitalet dans le Lot. Le Syndicat Mixte Ouvert de Cahors Sud (SMOCS), qui a en charge la maîtrise d'ouvrage de ce projet, souhaite satisfaire l'accueil de nouvelles entreprises sur cette zone d'activité. Ce projet d'aménagement consiste donc à étendre les infrastructures existantes des zones d'activités économiques de quatre communes périphériques du Sud Cahors, sur une zone dont la situation géographique est privilégiée puisqu'en connexion directe avec l'autoroute A20. -
Monday 19 October 2015 - 11:09
Le projet de décision concerne la demande de dérogation exceptionnelle (articles L.411-1 et 2 du code de l'Environnement) relative à l'aménagement de la ZAC de Toulouse-Montaudran-Aerospace (31). -
share read star Aménagement de la déviation de La Bastide-de-Bousignac (09) : dérogation liée aux espèces protégéesThursday 22 October 2015 - 09:46
Le projet de décision concerne la demande de dérogation exceptionnelle (articles L.411-1 et 2 du code de l'Environnement) relative à la réalisation du contournement de La Bastide-de-Bousignac en Ariège. L'objectif principal de ce projet est de résoudre les difficultés liées à la sécurité des riverains dans le village. -
share read star Construction hangars à peinture avions L 08 et L 09 à Cornebarrieu (31) - dérogation 'espèces protégées'Thursday 22 October 2015 - 15:05
Le projet de décision concerne la demande de dérogation exceptionnelle (articles L.411-1 et 2 du code de l'Environnement) relative à la réalisation des travaux de construction des hangars à peinture d'avion par la société STTS, sur la commune de Cornebarrieu (31).