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Tontof
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Mar 30, 2015
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DREAL Midi-Pyrénées - Procédures en cours ((dreal-sbrn) Vincent Arenales)
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Carrière de Lissac et Mouret (46) : dérogation espèces protégées
Le projet de décision concerne la demande de dérogation exceptionnelle (articles L411-1 et 2 du Code de l'Environnement) relative à la réalisation du projet de renouvellement et extension d'une carrière.
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Apr 03, 2015
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DREAL Midi-Pyrénées - Procédures en cours ((dreal-com) Brigitte Poncet)
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Enquête publique sur le classement des abords du canal du Midi du 7 avril au 21 mai 2015
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Apr 22, 2015
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DREAL Midi-Pyrénées - Procédures en cours ((dreal-sbrn) Lucie Dangremont)
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Projet d'intérêt général majeur (PIGM) : projet d'arrêté définissant les dérogations aux objectifs de qualité du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne
Projet d'arrêté définissant les dérogations aux objectifs de qualité du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne
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Aug 25, 2015
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DREAL Midi-Pyrénées - Procédures en cours ((dreal-sbrn) Axandre Cherkaoui)
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Enfouissement d'une canalisation d'eau de Conques à Muret-le-Château dans l'Aveyron (au titre de l'article L.411-2 du code de l'Environnement).
Le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) de Conques Muret-le-Château souhaite enfouir une canalisation visant à améliorer l'approvisionnement en eau potable des secteurs Centre-Ouest du département de l'Aveyron, sur les communes de Salles-la-Source, de Muret-le-Chateau et de Sébazac-Concoures.
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Sep 03, 2015
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DREAL Midi-Pyrénées - Procédures en cours ((dreal-com) Brigitte Poncet)
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Avis d'enquête publique sur le projet de plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération toulousaine
du 28 septembre au 6 novembre 2015 inclus.
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Oct 02, 2015
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DREAL Midi-Pyrénées - Procédures en cours ((dreal-sbrn) Axandre Cherkaoui)
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Restauration de la couasne du Bastit (46)
Le projet de décision concerne la demande de dérogation exceptionnelle (articles L.411-1 et 2 du code de l'Environnement) relative à la réalisation des travaux de restauration d'une frayère à Brochets (Esox lucius) d'une annexe de la Dordogne, la Couasne du Bastit, sur la commune de Pinsac (46).
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Oct 15, 2015
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DREAL Midi-Pyrénées - Procédures en cours ((dreal-sbrn) Axandre Cherkaoui)
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Aménagement du Parc d'activité économique de Cahors Sud (46)
Le projet de décision concerne la demande de dérogation exceptionnelle (articles L411-1 et 2 du code de l'environnement) relative à la réalisation du projet d'aménagement du Parc d'activité économique de Cahors Sud sur les communes de Fontanes, Cieurac, Le Montat et Lhospitalet dans le Lot. Le Syndicat Mixte Ouvert de Cahors Sud (SMOCS), qui a en charge la maîtrise d'ouvrage de ce projet, souhaite satisfaire l'accueil de nouvelles entreprises sur cette zone d'activité. Ce projet d'aménagement co
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Oct 19, 2015
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DREAL Midi-Pyrénées - Procédures en cours ((dreal-sbrn) Nathalie Fropier)
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dérogation espèces protégées : ZAC de Toulouse-Montaudran-Aerospace (31)
Le projet de décision concerne la demande de dérogation exceptionnelle (articles L.411-1 et 2 du code de l'Environnement) relative à l'aménagement de la ZAC de Toulouse-Montaudran-Aerospace (31).
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Oct 22, 2015
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DREAL Midi-Pyrénées - Procédures en cours ((dreal-sbrn) Axandre Cherkaoui)
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Aménagement de la déviation de La Bastide-de-Bousignac (09) : dérogation liée aux espèces protégées
Le projet de décision concerne la demande de dérogation exceptionnelle (articles L.411-1 et 2 du code de l'Environnement) relative à la réalisation du contournement de La Bastide-de-Bousignac en Ariège. L'objectif principal de ce projet est de résoudre les difficultés liées à la sécurité des riverains dans le village.
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Oct 22, 2015
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DREAL Midi-Pyrénées - Procédures en cours ((dreal-sbrn) Axandre Cherkaoui)
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Construction hangars à peinture avions L 08 et L 09 à Cornebarrieu (31) - dérogation 'espèces protégées'
Le projet de décision concerne la demande de dérogation exceptionnelle (articles L.411-1 et 2 du code de l'Environnement) relative à la réalisation des travaux de construction des hangars à peinture d'avion par la société STTS, sur la commune de Cornebarrieu (31).