Le projet de décision concerne la demande de dérogation exceptionnelle (articles L.411-1 et 2 du code de l'Environnement) relative à la réalisation du contournement de La Bastide-de-Bousignac en Ariège. L'objectif principal de ce projet est de résoudre les difficultés liées à la sécurité des riverains dans le village.