Directive européenne armes : une mobilisation permanente depuis 5 ans

Depuis un an, l'éventuelle modification de la Directive européenne armes de 2008 revient au goût du jour avec plusieurs initiatives orchestrées par la Commission européenne, et en particulier par la Commissaire européenne en charge des affaires intérieures, Cécilia Malmström.
Sous couvert de la sécurité publique, une vaste consultation publique a eu lieu en 2013 pour connaître l'avis des citoyens sur la directive armes et sur la nécessité affichée de la modifier.

Hélas, pour la Commissaire européenne, les résultats de cette consultation ont été à l'opposé de ce qu'elle souhaitait grâce à la mobilisation sans faille des réseaux des chasseurs et des tireurs sportifs sur Internet. Cela n'a pas empêché la Commissaire européenne de formuler une interprétation très tendancieuse dans un rapport, et un avis officiel pour justifier la nécessité de modifier cette directive armes dans un sens plus contraignant.
A ce stade, cette énième tentative de la Commissaire est vouée à l'échec pour la bonne et simple raison que le mandat de l'actuelle Commission européenne se termine dans 6 mois, en même temps que le mandat des députés européens. C'est une nouvelle Commission européenne avec de nouveaux Commissaires désignés par les Etats membres et un nouveau Parlement européen élu par les citoyens européens qui auront à se saisir d'une éventuelle modernisation de la Directive armes.
Depuis le vote de la Directive armes en 2008, tous les membres du Comité Guillaume Tell travaillent en permanence avec la Fédération des Associations de Chasse de l'Union Européenne (FACE), les organisations européennes du monde de l'arme et les parlementaires de l'Intergroupe chasse et développement durable du Parlement européen présidé par la députée européenne française, Véronique Mathieu. Il n'y a pas un mois sans qu'une réunion n'ait lieu à Bruxelles ou à Strasbourg pour faire le point sur les initiatives communautaires ou nationales, à la fois sur la directive armes, mais aussi sur les menaces concernant l'interdiction du plomb dans les munitions pour des raisons de santé publique.

Une veille stratégique permanente est réalisée et les parlementaires européens sont informés en temps réel des positions des défenseurs des chasseurs et du monde de l'arme.
Dès le début de l'année 2013, le Comité Guillaume Tell a souhaité aller plus loin en profitant de toutes les négociations sur les décrets et arrêtés d'application de la loi armes de 2012. A chaque rencontre avec le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, le Comité a plaidé pour la mobilisation de la diplomatie française au niveau européen afin que la Directive armes ne soit pas modifiée en ce qui concerne les utilisateurs légaux d'armes à feu, mais seulement pour améliorer la lutte contre les trafiquants d'armes.

(Communiqué de presse complet disponible en téléchargement ci-dessous)

Plus d'information sur : www.lecomiteguillaumetell.fr

A la suite de plusieurs rencontres avec les ministres de l'Ecologie et de l'Agriculture et avec leurs cabinets, un certain nombre de nos requêtes commencent enfin à connaître un traitement accéléré, après que la FNC ait fait connaître sa très forte impatience.

- Les deux décrets concernant l'indemnisation des dégâts de gibier et les chasses commerciales sont en cours de signature par les ministres concernés et seront publiés avant la fin de l'année. Tous les obstacles ont été levés à la fois au Conseil d'Etat et à la Justice.

- Les deux agréments que la FNC a déposés il y a plusieurs mois concernant la participation au débat public et l'agrément au titre de la protection de la nature font l'objet d'une signature en cours du ministre de l'Ecologie et d'une publication sous 8 jours.

- Les rencontres prévues en présence du ministre de l'Ecologie avec les ministres des Affaires européennes, Thierry Repentin, du Budget, Bernard Cazeneuve, et de l'Education nationale, Vincent Peillon, sont programmées pour janvier 2014.

- Le dossier de la chasse aux oies en février a fait l'objet de plusieurs réunions avec le Cabinet, le ministre, l'ONCFS et les présidents des groupes chasse de l'Assemblée nationale, Philippe Plisson, et du Sénat, Jean-Jacques Mirassou. Une nouvelle réunion de travail est prévue début janvier 2014.

- Le bilan des nominations dans les CESER illustre le manque de détermination des préfets de région à reconnaître la place et le rôle des organisations des chasseurs et des pêcheurs dans la Gouvernance nature. Dans 16 régions sur 22, la place des chasseurs et/ou des pêcheurs a été reconnue, mais le déséquilibre reste flagrant en termes de représentation avec les autres ONG de protection de la nature dans la majorité des régions. Le rééquilibrage qui est en cours n'a pas été à son terme dans les nominations par les préfets de région.

- Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, qui sera en débat en séance publique à l'Assemblée nationale du 7 au 14 janvier 2014 en première lecture, a fait l'objet d'une concertation avec le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, et ses services. Toutefois, plusieurs points n'ont pas fait l'objet d'une prise en compte de nos attentes, ou manquent de clarté, et inquiètent à ce titre le monde de la chasse. Le dialogue se poursuit avec le Cabinet du ministre de l'Agriculture et avec les parlementaires. Toutefois, la FNC va lancer un appel à la mobilisation des FDC pour interpeller les députés sur certains points qui nécessitent des amendements ou une clarification en séance publique. Les points sensibles concernent la veille sanitaire, la complémentarité des schémas départementaux de gestion cynégétique et des orientations forestières régionales, les éventuelles menaces sur les ACCA, la place des chasseurs dans certaines instances de gestion des espaces agricoles et forestiers, la valorisation de la faune sauvage dans les forêts ainsi que les ordonnances à ce jour favorables aux associations de protection animale. Ce projet de loi fera l'objet de 4 lectures en séance publique qui vont nécessiter notre vigilance et notre mobilisation.

- Le projet de loi sur la biodiversité a fait l'objet de concertation avec les services du ministère de l'Ecologie et fera l'objet de négociations avec le ministre et son Cabinet dès début janvier. Le ministre, tout comme les membres des deux groupes chasse du Parlement, ont été informés de la détermination des chasseurs à considérer que l'ONCFS devait être maintenue en dehors de l'Agence Nationale pour la Biodiversité. Cela n'empêchera pas d'avoir des relations contractuelles avec cette dernière. La FNC a interpellé le ministre de l'Ecologie sur la nécessité de conforter les missions de police de la chasse au moment ou le débat s'ouvre sur l'intérêt ou non pour la future agence d'avoir de conserver des missions de police (ONEMA).

- Les ministres de l'Agriculture et de l'Ecologie ont confirmé leur présence à l'Assemblée générale de la FNC avec l'objectif de signer officiellement la première Convention de partenariat entre les ministères et la FNC.

Le communiqué de presse de Thierry Coste est disponible en téléchargement ci-dessous. 

2014 ponte le bout de son nez et c'est déjà l'heure de noter les rendez-vous importants de la chasse pour cette nouvelle année ! 

Parmi eux, le 5ème SALON DE LA CHASSE & 14ème RENDEZ-VOUS DES CERFS organisé conjointement par la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Indre et l'Association des Chasseurs de Grand Gibier de l'Indre qui aura lieu les 12 & 13 avril 2014 dans le hall des expositions de Châteauroux.

Pas moins de 10 000 visiteurs ont participé à l'édition 2013. Cette année, le thème sera La Forêt.

Le programme des animations est en phase de concrétisation et nous ne manquerons pas de vous en communiquer le contenu définitif rapidement.

Information et réservations :

Fédération Départementale des Chasseurs de l'Indre
46. Boulevard du Moulin Neuf - BP12
36001 CHATEAUROUX CEDEX
02.54.22.15.98
www.chasseursducentre.fr